Plan d'aménagement
Le plan d'aménagement est élaboré à partir du plan d'occupation des sols. Il détermine de manière juridiquement contraignante si et comment des terrains peuvent être construits dans une zone délimitée de la ville. S'agit-il par exemple d'immeubles d'habitation, d'entreprises commerciales, de terrains de jeux ou de terrains de sport ? Quelle est la hauteur autorisée des bâtiments, où se trouvent les espaces verts, quel doit être le nombre de logements ? Où se trouvent les rues et les parkings ? Quelles sont leurs dimensions ? Quelles surfaces ne peuvent pas être construites ? Où les garages et autres installations annexes peuvent-ils être construits ?
Le plan d'aménagement se compose d'un plan avec une légende et des dispositions textuelles. Chaque plan d'aménagement est accompagné d'au moins un exposé des motifs, mais aussi, dans la plupart des cas, d'autres documents tels qu'un rapport environnemental ou des expertises et études d'accompagnement. Le plan d'aménagement est adopté en tant que statut.
L'élaboration du plan d'aménagement se fait en plusieurs étapes. Vous avez la possibilité de vous exprimer à deux reprises au cours de la procédure, lors de la participation précoce (étape 4) et lors de la participation (étape 7) :
Procédure d'établissement du plan d'aménagement
- Initiative / Besoin de planification
- Avant-projet
- Lancement de la procédure formelle de planification sur la base de l'avant-projet
- Participation précoce du public et des responsables des intérêts publics
- Mise en balance
- Projet
- Participation du public et des organismes d'intérêt public
- Mise en balance
- Décision sur les statuts
- Annonce
Vous trouverez un aperçu de tous les plans d'aménagement actuellement en vigueur dans le Géoportail du Rhin inférieur. Toutes les données, représentations et autres documents relatifs aux plans d'urbanisme figurant sur le Géoportail du Rhin inférieur sont uniquement fournis à titre d'information. Des informations obligatoires ou juridiquement contraignantes ne peuvent être fournies que sur la base des documents originaux par le service d'urbanisme de la ville de pèlerinage de Kevelaer.
Vous trouverez ici des informations sur les procédures d'élaboration de plans d'urbanisme actuellement en cours, sur lesquelles vous pouvez vous prononcer.