Procédure de modification du plan d'aménagement

Pour l'élaboration ou la modification d'un plan d'urbanisme, le code de la construction prévoit généralement une procédure de participation en deux étapes. Dans un premier temps, un avant-projet est élaboré afin d'informer le public le plus tôt possible sur les objectifs et les buts généraux de la planification. Il s'agit de la première possibilité de formuler des suggestions et des réserves sur la planification. Dans un deuxième temps, un projet de planification est élaboré, qui est à nouveau mis à la disposition du public et sur lequel les personnes concernées peuvent à nouveau s'exprimer. La planification est lancée par des décisions de la commission de développement urbain et de promotion économique du conseil de la ville de pèlerinage de Kevelaer et est dirigée dans les différentes étapes de la procédure. En fin de compte, le conseil décide de l'adoption du plan d'aménagement en tant que statut. La publication de la décision d'adoption rend le plan exécutoire.

Dans le cas de planifications qui n'ont qu'un impact négligeable sur la zone d'aménagement ou sur les zones voisines, et dans le cas de planifications pour de petites zones de développement interne, il est possible de renoncer à la présentation d'un avant-projet.

Des renseignements obligatoires ou juridiquement contraignants ne peuvent être fournis que sur la base des documents originaux par le service d'urbanisme de la ville de pèlerinage de Kevelaer. Pour toute autre question concernant ce service, veuillez vous adresser à l'interlocuteur concerné.

Les plans suivants sont actuellement en cours de procédure :