Plan d'occupation des sols

Ville de pèlerinage de Kevelaer

Le plan d'occupation des sols(Flächennutzungsplan -FNP) couvre l'ensemble du territoire communal et représente dans les grandes lignes l'utilisation prévue des surfaces communales. Les déclarations du plan d'occupation des sols se réfèrent au développement urbain prévu pour une période prolongée et caractérisent ainsi les objectifs de la ville en matière d'urbanisme. Le plan d'occupation des sols ne fait pas de déclarations précises sur les parcelles individuelles, mais représente les utilisations du sol dans des contextes plus larges.

Le plan d'occupation des sols n'a pas d'effets juridiques directs sur les citoyens, il ne crée notamment pas de droit de construction. Il sert de référence interne à l'administration pour les plans d'urbanisme ultérieurs ainsi que pour les planifications d'autres responsables de la planification et autorités spécialisées. En outre, il sert de référence indirecte pour la gestion de la construction dans les zones extérieures.

Le plan d'occupation des sols de la ville de pèlerinage de Kevelaer a été établi en 1996 et a fait l'objet de plus de 70 modifications pour s'adapter aux évolutions actuelles. Vous trouverez ici les procédures de modification du plan d'occupation des sols actuellement en cours, sur lesquelles vous êtes invités à vous prononcer. Le plan d'occupation des sols avec les modifications en vigueur peut être consulté sur le GeoPortal-Niederrhein. Des informations obligatoires ou juridiquement contraignantes sur le plan d'occupation des sols ne peuvent toutefois être fournies que sur la base des documents originaux par le service d'urbanisme de la ville de pèlerinage de Kevelaer.

L'élaboration du plan d'occupation des sols ou sa modification se fait en plusieurs étapes. Vous avez la possibilité de vous exprimer à deux reprises au cours de la procédure, lors de la participation précoce (étape 4) et lors de la participation (étape 7) :

Procédure d'élaboration du plan d'occupation des sols

1. Initiative / Besoin de planification
2. Avant-projet
3. Lancement de la procédure formelle de planification sur la base de l'avant-projet
4. Participation précoce du public et des responsables des intérêts publics
5. Mise en balance
6. Projet
7. Participation du public et des organismes d'intérêt public
8. Mise en balance
9. Décision de constatation
10. Autorisation
11. Annonce