Procédure de modification du plan d'occupation des sols

Pour l'élaboration ou la modification du plan d'occupation des sols, une procédure de participation en deux étapes est prévue conformément aux dispositions du code de la construction. Dans un premier temps, un avant-projet est élaboré afin d'informer le public le plus tôt possible sur les objectifs et les buts généraux de la planification. Il s'agit de la première possibilité d'émettre des suggestions et des réserves sur la planification.

Dans un deuxième temps, un projet de planification est élaboré, qui est à nouveau mis à la disposition du public, et sur lequel les personnes concernées peuvent à nouveau s'exprimer. La planification est lancée par des décisions de la commission du développement urbain et de la promotion économique du conseil de la ville de pèlerinage de Kevelaer et est dirigée dans les différentes étapes de la procédure. En fin de compte, le conseil prend une décision de constatation sur la modification du plan. Au cours de la procédure, le plan doit être coordonné avec le gouvernement régional et approuvé par celui-ci après la décision d'adoption du conseil. Une fois l'approbation publiée, la modification du plan entre en vigueur.