Planification supra-locale

Système de planification Allemagne

Le système de planification en Allemagne est divisé en trois niveaux(fédéral, régional et communal). Au niveau fédéral, des modèles et des principes de planification sont développés pour l'ensemble de la République fédérale. La planification régionale les transpose dans son plan de développement régional (Landesentwicklungsplan, LEP) aux conditions particulières de son propre Land. Le LEP NRW a été rédigé en 2017. Il fait actuellement l'objet d'une procédure de modification. Dans le cadre de cette procédure, les citoyens, les porteurs d'intérêts publics, les communes et les gouvernements régionaux peuvent s'exprimer et ainsi influencer le développement du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Comme chaque région de Rhénanie-du-Nord-Westphalie a ses propres spécificités, il existe également des plans régionaux qui sont établis par le gouvernement de district en collaboration avec les communes. Les prescriptions du LEP y sont concrétisées pour chaque région. Dans la région de Düsseldorf, le plan régional de Düsseldorf (RPD) est entré en vigueur au printemps 2018. Les plans d'occupation des sols des communes doivent découler du plan régional et être approuvés par le gouvernement régional. Les plans d' occupation des sols sont à leur tour dérivés des plans d'aménagement, qui régissent l'utilisation concrète et l'exploitabilité des terrains.

De manière générale, le système de planification est guidé par le principe du contre-courant. Des échanges réguliers ont lieu entre tous les niveaux de planification, de sorte que les intérêts des communes sont également connus et peuvent être pris en compte aux niveaux régional et fédéral. Les porteurs d'intérêts publics et le public peuvent également donner leur avis sur les procédures de planification aux différents niveaux de planification. Le système de planification est complété par les planifications spécialisées.

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