Planification thermique communale
Début octobre 2023, la ville de pèlerinage de Kevelaer s'est engagée sur la voie d'un approvisionnement en chaleur neutre en gaz à effet de serre avec le projet de promotion "KSI : planification thermique communale pour la ville de pèlerinage de Kevelaer".
L'objectif du projet de soutien est l'élaboration d'un plan thermique communal par des prestataires de services externes compétents*, afin de créer une base concertée pour un approvisionnement en chaleur communal neutre en termes d'émissions de gaz à effet de serre d'ici 2045.
Contenu d'une planification thermique communale
Selon la loi sur la planification thermique, la planification thermique communale comprend sept étapes partielles. Après la décision de l'organisme responsable de la planification, on procède tout d'abord à un examen sommaire des aptitudes afin d'exclure des zones partielles pour un certain type d'approvisionnement en chaleur. Ensuite, l'analyse de l'état actuel de l'infrastructure thermique est réalisée. Dans l'analyse des potentiels, tous les potentiels renouvelables pour la production de chaleur sont analysés. Sur la base des résultats, un scénario cible pour un approvisionnement en chaleur neutre en termes d'émissions de gaz à effet de serre est ensuite esquissé, avec notamment une répartition par bâtiment des zones appropriées pour l'approvisionnement en chaleur par réseau, l'approvisionnement en gaz vert et l'approvisionnement individuel. La stratégie de mise en œuvre décrit différentes mesures pour la ville de pèlerinage de Kevelaer afin d'atteindre le scénario cible esquissé.
Un concept de participation et une stratégie de communication seront également développés pour tenir compte de toutes les parties prenantes. Un concept de contrôle et une stratégie de pérennisation seront également élaborés afin de respecter les objectifs fixés dans le plan thermique communal.
Objectif de la planification thermique communale
L'objectif de la ville de pèlerinage de Kevelaer est d'aider les citoyens* à choisir leur futur mode d'approvisionnement en chaleur grâce à la planification thermique communale. Le débat sur la loi sur l'énergie des bâtiments ("loi sur le chauffage") a suscité l'incertitude et la peur chez beaucoup. Le plan communal de chauffage doit aider à faire la lumière sur ce sujet, à évaluer les différentes possibilités d'approvisionnement en chaleur et à fournir une orientation et une base de planification pour les années à venir.
Pour ce faire, outre les acteurs concernés tels que les services municipaux et les fournisseurs d'énergie régionaux, le public est impliqué à un stade précoce et régulièrement informé de l'avancement de la planification thermique communale, par exemple des résultats de l'analyse de l'état des lieux et du potentiel.
Par ailleurs, la planification thermique communale évalue provisoirement la faisabilité d'un réseau de chauffage urbain sur le territoire communal. La mise en place d'un réseau de chauffage urbain offrirait aux citoyens* une possibilité perspective d'approvisionnement en chaleur neutre en termes d'émissions de gaz à effet de serre et de respect des exigences de la loi sur l'énergie des bâtiments.
Contexte juridique
La planification thermique communale est prescrite par la loi sur la planification thermique et la décarbonisation des réseaux de chaleur (WPG), qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Conformément au § 4 de la WPG, les communes telles que la ville de pèlerinage de Kevelaer, qui compte moins de 100.000 habitants*, doivent établir un plan thermique avant le 30 juin 2028.
Les réponses aux questions fréquemment posées sur la planification thermique communale se trouvent sous : FAQ planification thermique.
La loi sur la planification thermique est également liée à l'amendement de la loi sur les économies d'énergie et l'utilisation des énergies renouvelables pour la production de chaleur et de froid dans les bâtiments (GEG). À partir du 1er janvier 2024, tout nouveau chauffage installé dans des bâtiments neufs situés dans des zones de construction neuve devra être alimenté à 65 % par des énergies renouvelables. Pour les zones situées en dehors des nouvelles zones de construction et les bâtiments existants, cette règle ne s'appliquera qu'après l'adoption des résultats de la planification thermique communale. Il est important de noter qu'il ne s'agit ici que des chauffages nouvellement installés. Les chauffages qui fonctionnent peuvent continuer à fonctionner pour le moment et les chauffages défectueux peuvent être réparés.
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées au sujet de l'EEG : FAQ SUR LES EEG. Vous trouverez ici l'intégralité de l'EEG.
Indications pour le choix d'un mode d'approvisionnement en chaleur
Jusqu'à la publication des résultats de la planification thermique communale, les citoyens* de la ville de pèlerinage de Kevelaer sont légalement autorisés à installer un chauffage fossile. Toutefois, cette décision n'est pas nécessairement la meilleure sur le plan financier, et ce pour deux raisons.
D'une part, tous les chauffages fossiles installés à partir du 01/01/2024 devront progressivement respecter certaines obligations de mélange de combustibles renouvelables (par ex. gaz verts ou mazout vert) dans leurs installations de chauffage jusqu'en 2045. À partir de 2029, cette proportion sera de 15 pour cent, de 30 pour cent à partir de 2035 et de 60 pour cent à partir de 2040. Cependant, la disponibilité et le coût de ces combustibles renouvelables sont actuellement très incertains.
D'autre part, leprix du CO2 pour les combustibles fossiles va continuer à augmenter. Au 01/01/2024, leprix du CO2 est passé à 45 € par tonne, ce qui représente une charge supplémentaire de 0,816 centimes pour un kilowattheure (kWh) de gaz naturel. D'ici 2045, leprix du CO2 continuera d'augmenter sensiblement, de sorte que, selon les prévisions, leprix du CO2 pourrait à l'avenir dépasser le prix du gaz naturel pur.
Plus d'infos sur le projet de promotion
L'élaboration du plan thermique communal est subventionnée par le ministère fédéral de l'Économie et de la Protection du climat sous le numéro de subvention 67K24377, sur la base d'une décision du Parlement allemand. La période de subvention s'étend du 01.10.2023 au 30.09.2024. La ville de pèlerinage de Kevelaer est soutenue par la société HORIZONTE-Group GmbH de Gelsenkirchen pour la mise en œuvre du projet de subvention.
Avec l'Initiative nationale pour la protection du climat, le ministère fédéral de l'Environnement lance et soutient depuis 2008 de nombreux projets qui contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ses programmes et projets couvrent un large éventail d'activités de protection du climat : Du développement de stratégies à long terme à l'aide concrète et aux mesures d'aide à l'investissement. Cette diversité est garante de bonnes idées. L'initiative nationale pour la protection du climat contribue à ancrer la protection du climat sur le terrain. Elle profite aussi bien aux consommateurs qu'aux entreprises, aux communes ou aux établissements d'enseignement.