Annonces officielles
Conformément à l'article 17 des statuts principaux de la ville de pèlerinage de Kevelaer, les publications publiques de la ville prescrites par des dispositions légales sont mises à disposition sur Internet. Lorsque de nouveaux avis sont publiés, ils sont signalés par une annonce dans le Kevelaerer Blatt.
Les avis publiés conformément au code de la construction font exception à cette règle. Celles-ci sont publiées in extenso dans le Kevelaerer Blatt et sont également disponibles sur Internet.
Lors d'une modification des statuts, ce ne sont pas les statuts complets qui sont publiés, mais uniquement les statuts modifiés avec les passages modifiés. Vous trouverez des exemplaires à jour des statuts dans la rubrique Droit local.
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