Droit local

Le règlement communal du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie donne aux communes le droit de régler leurs affaires par des statuts. Ce principe du § 7 GO NRW ne s'applique bien entendu qu'à tous les cas où des dispositions n'ont pas déjà été prises en vertu d'un droit de rang supérieur.

Sur cette page, la ville de pèlerinage de Kevelaer met à la disposition des citoyens intéressés un recueil des principales dispositions de droit local, notamment des statuts et des règlements. Les plans d'urbanisme, dont les cartes contraignantes dépasseraient le cadre de ce recueil, n'ont pas été inclus dans le recueil du droit local.

Le droit local est divisé en différents thèmes. Les règlements peuvent être téléchargés et imprimés pour un usage privé. La ville de pèlerinage de Kevelaer s'efforce de mettre à jour les statuts le plus régulièrement possible et d'intégrer les modifications en temps réel dans les textes existants. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à l'actualité des contenus présentés.

L'ajout du nom "ville de pèlerinage" n'est actuellement pas encore intégré dans tous les statuts. Il est prévu que les statuts soient modifiés dans ce sens lors de leur prochaine mise à jour et modification.