Information sur la protection des données pour les méta-plateformes de la ville de pèlerinage de Kevelaer
La ville de pèlerinage de Kevelaer gère sa page Facebook sur www.facebook.com/Kevelaer-Rathaus et sa page Instagram www.instagram.com/kevelaer.rathaus (appelées aussi pages de fans dans la suite du texte). L'objectif est d'informer sur les services et les offres de la ville et d'entrer en contact avec les visiteurs de ces pages fan. Vous trouverez de plus amples informations sur la ville de pèlerinage de Kevelaer sur le site www.kevelaer.de.
Veuillez faire attention aux informations que vous communiquez ou publiez via ce média et à la manière dont vous interagissez avec le contenu (like, commentaire, partage , etc.). Meta (anciennement Facebook), le fournisseur de Facebook et Instagram, s'accorde le droit d'utiliser le contenu et les données d'utilisation ainsi collectées à ses propres fins.
En tant que visiteur/utilisateur, vous utilisez Facebook et Instagram sous votre propre responsabilité. Vous trouverez également sur le site web de la ville toutes les informations pertinentes sur les prestations et les offres de la ville, ainsi que les offres d'emploi.
Nous vous fournissons ci-dessous des informations sur le traitement des données.
1. responsabilité commune
La Cour de justice de l'Union européenne(CJUE) a décidé, dans son arrêt du 5 juin 2018, que l'exploitant d'une page fan est responsable, conjointement avec Meta, du traitement des données à caractère personnel (arrêt consultable ici : http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=202543&pageIndex=0&doclang=DE&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=298398)
1.1 Nom et adresse des responsables
Les responsables communs de l'exploitation de ces pages fan sont, au sens du règlement général sur la protection des données de l'UE et d'autres dispositions relatives à la protection des données, les :
Meta Platforms Ireland Ltd (ci-après dénommée "Meta") ; 4 Grand Canal Square ; Grand Canal Harbour ; Dublin 2 Irlande et Ville de pèlerinage de Kevelaer ; Le maire Dr. Dominik Pichler ; Peter-Plümpe-Platz 12 ; 47623 Kevelaer ; téléphone : (0 28 32) 1 22-0 ; e-mail : info@kevelaer.de.
Vous pouvez contacter le délégué municipal à la protection des données comme suit :
Nina Neunheuser ; responsable de la protection des données ; Peter-Plümpe-Platz 12 ; 47623 Kevelaer ; numéro de téléphone : (0 28 32) 1 22-2 04 ; e-mail : nina.neunheuser@kevelaer.de.
Vous pouvez contacter le responsable de la protection des données de Meta via le formulaire de contact en ligne mis à disposition par Meta à l'adresse suivante : https://www.facebook.com/help/contact/540977946302970.
1.2 Accord sur la responsabilité partagée
La ville de pèlerinage de Kevelaer a conclu avec Meta Platforms Ireland Ltd. un accord sur la responsabilité commune en matière de traitement des données conformément à l'article 26 du RGPD, l'addendum Page Insights Controller (consultable ici : https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum).
Dans le cadre de l'accord, il est stipulé que Meta assume en principe la responsabilité primaire du respect des obligations en matière de protection des données en ce qui concerne les "données Insights".
Explicitement, cela signifie que Meta assume les obligations suivantes :
- Respect des obligations d'information
- Respect des droits des personnes concernées
- Mise en œuvre de mesures de sécurité des données
- Notification des violations de données.
La ville de pèlerinage de Kevelaer, en tant qu'exploitante de la page fan, assume les obligations suivantes :
- Définition de la base juridique pour l'utilisation des données Insights
- Les demandes des visiteurs ou des autorités de surveillance de la protection des données sont transmises à Meta.
L'accord est régi par le droit irlandais et relève de la compétence des tribunaux irlandais. En outre, l'autorité irlandaise de protection des données a été désignée comme autorité de contrôle.
2. traitement des données à caractère personnel
2.1 Données statistiques/"Insights
Les "Insights" des pages Meta-Fan permettent de consulter des données statistiques de différentes catégories pour la ville de pèlerinage de Kevelaer en tant qu'exploitant des pages. Ces statistiques sont générées et mises à disposition par Meta. La ville de pèlerinage de Kevelaer n'a aucune influence sur la production et la présentation de ces statistiques. Cette fonction ne peut pas être désactivée par la ville et la production et le traitement des données ne peuvent pas être empêchés. Les données suivantes sont mises à la disposition de la ville de pèlerinage de Kevelaer par Meta pour une période sélectionnable ainsi que pour les catégories fans, abonnés, personnes atteintes et personnes interagissant avec nos pages Meta : Nombre total de pages vues, mentions "J'aime", activités sur les pages, interactions avec les messages, portée, vidéos vues, portée des messages, commentaires, contenus partagés, réponses, pourcentage d'hommes et de femmes, origine par rapport au pays et à la ville, langue, consultations et clics dans la boutique, clics sur les planificateurs d'itinéraires, clics sur les numéros de téléphone.
Pour le stockage et le traitement ultérieur de ces informations, Meta utilise des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers texte qui sont stockés sur les différents terminaux des utilisateurs. Si l'utilisateur possède un profil Facebook ou Instagram et s'y est connecté, le stockage et l'analyse s'effectuent également sur tous les appareils.
La déclaration de confidentialité de Meta contient des informations supplémentaires sur le traitement des données : https://www.facebook.com/about/privacy/
Les données relatives aux groupes Facebook liés à la page Facebook de la ville sont également mises à disposition par ce biais. L'évolution constante de Facebook et Instagram modifie la disponibilité et la préparation des données, de sorte que pour plus de détails, nous renvoyons à la déclaration de protection des données de Meta déjà mentionnée.
Des possibilités d'opposition(appelées opt-out) peuvent être mises en place sous les liens suivants : https://www.facebook.com/settings?tab=ads et ici http://www.youronlinechoices.com.
La ville de pèlerinage de Kevelaer, en tant qu'exploitant du site, ne peut exclure la transmission et le traitement ultérieur des données personnelles des utilisateurs dans des pays tiers, comme par exemple les États-Unis dans le cadre de la transmission à la société mère américaine (Meta Platforms, Inc.), ainsi que les risques éventuels qui y sont liés pour les utilisateurs.
2.2 Collecte de données en dehors des méta-plateformes
Lors de l'accès à une page de Meta, l'adresse IP attribuée au terminal est transmise à Meta. Selon les informations fournies par Meta, cette adresse IP est anonymisée (pour les adresses IP "allemandes") et effacée après 90 jours. Meta enregistre en outre des informations sur les terminaux de ses utilisateurs(par ex. dans le cadre de la fonction "Notification d'inscription") ; le cas échéant, Meta peut ainsi attribuer des adresses IP à des utilisateurs individuels.
Si, en tant qu'utilisateur, vous êtes actuellement connecté à une plateforme Meta, un cookie contenant votre identifiant Facebook ou Instagram est placé sur votre terminal. Cela permet à Meta de savoir que vous avez visité cette page et comment vous l'avez utilisée. Cela vaut également pour toutes les autres plates-formes Meta. Les boutons Facebook/Instagram intégrés dans les pages web permettent à Meta d'enregistrer vos visites sur ces pages web et de les associer à votre profil Facebook ou Instagram. Ces données permettent de vous proposer des contenus ou des publicités adaptés à vos besoins.
Si vous souhaitez éviter cela, vous devez vous déconnecter de Facebook/Instagram ou désactiver la fonction "rester connecté", supprimer les cookies présents sur votre appareil et fermer et redémarrer votre navigateur. De cette manière, les méta-informations permettant de vous identifier directement seront supprimées. Vous pouvez ainsi utiliser les pages de fans de la ville sans que votre identifiant Facebook/Instagram ne soit révélé. Si vous accédez aux fonctions interactives de la page (aimer, commenter, partager, messages , etc.), un masque d'inscription Facebook/Instagram apparaît. Après une éventuelle connexion, vous serez à nouveau identifiable par Facebook/Instagram en tant qu'utilisateur spécifique.
En outre, il est possible d'adapter les paramètres relatifs aux mesures publicitaires dans le compte lui-même. Si vous avez lié vos comptes Facebook et Instagram, les paramètres des préférences publicitaires s'appliquent à tous les comptes. Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://www.facebook.com/settings?tab=ads (pour cela, vous devez être connecté à votre compte Facebook). Pour en savoir plus sur les publicités, consultez la page suivante : https://www.facebook.com/ads/about/?entry_product=ad_preferences
3) la finalité et la base juridique du traitement des données
3.1 Données Insights
La ville de pèlerinage de Kevelaer, en tant qu'exploitante de la page fan, utilise les données Insights anonymes décrites ci-dessus sous forme agrégée à des fins d'analyse statistique sur la base d'intérêts communicatifs. Cela signifie que la ville de pèlerinage de Kevelaer utilise les données Insights pour rendre les contributions et les activités sur les méta-plateformes de la ville plus attrayantes pour les utilisateurs. Par exemple, les heures de visite préférées des utilisateurs sont utilisées pour optimiser la planification des contributions. Les informations sur le type de terminal utilisé par les visiteurs aident à adapter les contributions à ce type de terminal. Conformément aux méta-conditions d'utilisation que chaque utilisateur a acceptées dans le cadre de la création d'un profil Facebook ou Instagram, les abonnés et les fans de la page peuvent être identifiés et leurs profils ainsi que d'autres informations partagées peuvent être consultés par eux. La ville de pèlerinage de Kevelaer offre aux utilisateurs des pages fan, en plus des informations générales, la possibilité d'interagir avec les contenus et donc avec les responsables de l'administration municipale, et fonde donc le traitement des données sur l'article 6, alinéa 1, lettre f) du RGPD (traitement fondé sur des intérêts légitimes).
3.2 Traitement des données lors de la prise de contact
Vous avez la possibilité de prendre contact avec l'administration municipale via Facebook et Instagram. Les données que vous communiquez à cette occasion sont traitées afin de pouvoir traiter une éventuelle demande de votre part ou d'y répondre. À cet effet, nous enregistrons éventuellement vos données dans l'environnement informatique de la ville. La base juridique du traitement des données est l'intérêt légitime à traiter votre demande (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD). Si la demande n'est pas adressée au service responsable susmentionné, mais à une autre administration ou à une autre personne responsable au sein de l'administration municipale de Kevelaer, elle est transmise en conséquence au sein de l'administration (voir article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à répondre à la demande et à la transmission qui en découle à des fins administratives internes conformément au consid. 48 RGPD).
Vous mettez volontairement vos données à la disposition de la ville de pèlerinage de Kevelaer dans le cadre d'une demande. Si cela s'avère nécessaire pour répondre à votre demande, d'autres données devront éventuellement être collectées auprès de vous.
4. droits des utilisateurs:internes
Conformément à l'article 15 du RGPD, vous avez le droit d'obtenir des informations sur les données enregistrées vous concernant. Si des données à caractère personnel inexactes ont été traitées, vous avez le droit de les faire rectifier conformément à l'article 16 du RGPD.
Si les conditions légales sont remplies, vous pouvez demander l'effacement ou la limitation du traitement et vous opposer au traitement des données (articles 17, 18 et 21 du RGPD). Conformément à l'article 20 du RGPD, vous pouvez faire valoir votre droit à la portabilité des données pour les données traitées de manière automatisée sur la base de votre consentement ou d'un contrat conclu avec vous.
Si vous estimez qu'un traitement de données enfreint la législation sur la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance de la protection des données de votre choix (article 77 du RGPD en relation avec l'article 19 de la loi fédérale sur la protection des données). Cela inclut l'autorité de surveillance compétente pour la ville de pèlerinage de Kevelaer, que vous pouvez contacter aux coordonnées suivantes :
Commissaire à la protection des données et à la liberté d'information du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie
Boîte postale 20 04 44
40102 Düsseldorf
Téléphone : (02 11) 3 84 24-0 ;
Télécopieur : (02 11) 3 84 24-10
Courrier électronique : poststelle@ldi.nrw.de
Étant donné que seul Meta a un accès complet aux données des utilisateurs, il est recommandé de contacter directement Meta pour toute demande d'information ou toute autre question concernant vos droits en tant qu'utilisateur(par ex. droit à l'effacement). Si vous ne souhaitez plus que les traitements de données décrits ici soient effectués à l'avenir, veuillez supprimer le lien entre votre profil d'utilisateur et notre site en utilisant les fonctions "Je n'aime plus cette page" et/ou "Je ne m'abonne plus à cette page".
5. information sur votre droit d'opposition conformément à l'article 21 du RGPD:
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, page 1, point f) du RGPD (traitement des données sur la base d'une mise en balance des intérêts). Si vous vous y opposez, vos données personnelles ne seront plus traitées par l'administration municipale, à moins que des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés puissent être démontrés, ou que le traitement serve à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
Si vous avez des questions à ce sujet, n'hésitez pas à contacter notre service de presse :
Kevelaer, ville de pèlerinage
Lena Brey
Relations publiques et presse
Place Peter-Plümpe 12
47623 Kevelaer
Téléphone : (02832) 122-220
Courrier électronique : lena.brey@kevelaer.de