Taxes sur les eaux usées
Les taxes et les contributions de raccordement pour l'évacuation des eaux résultent du règlement sur les taxes de la ville de pèlerinage de Kevelaer. Le tableau ci-dessous vous donne un aperçu des cas les plus fréquents.
| Taxe sur les eaux usées | € par unité |
|---|---|
Taxe minimale pour l'eau sale par an (jusqu'à 40 m³) | 124,00 € |
| Taxe d'épuration des eaux usées (à partir de 40 m³) par m³ supplémentaire | 3,10 € |
| Enlèvement des boues d'épuration (petite station d'épuration) | 27,11 €/m³ |
| Taxe d'assainissement eau de pluie par an (pour le calcul) | 0,96€/m² |
Les frais sont applicables à partir du 01.01.2023
| Taxe d'aménagement (unique pour un nouveau raccordement) | €/surface du terrain |
|---|---|
| Frais de viabilisation du canal Raccordement complet | 5,62 €/m² |
| Taxes de viabilisation canal uniquement eaux usées | 3,78 €/m² |
| Taxes de viabilisation canal uniquement eau de pluie | 1,84 €/m² |
Vous trouverez de plus amples informations sur les taxes d'assainissement et les contributions de raccordement dans l'ordonnance sur les taxes d'assainissement.
Eau de pluie
La taxe sur les eaux pluviales est calculée en fonction de la taille des surfaces construites et revêtues dont les eaux pluviales s'écoulent dans le canal public via un raccordement au canal ou en surface via une rue adjacente.
Il existe différents facteurs en fonction du type de surface.
| Type de surface | Exemple | Facteur | Valeur de calcul |
|---|---|---|---|
| Toitures | Tuiles, carton bitumé, Eternit, tôle ondulée | 1,0 | Surface x 1,0 |
| surfaces imperméables | Asphalte, béton, pavés avec joints scellés | 0,9 | Surface x 0,9 |
| espaces ouverts | Pavés à joints ouverts en sable | 0,6 | Surface x 0,6 |
| autres surfaces | Dalles gazon, pierres naturelles à joints ouverts | 0,3 | Surface x 0,3 |
La somme de toutes les valeurs de calcul multipliée par le taux de 0,96 €/m² donne la taxe sur les eaux pluviales.
Modifications des surfaces
En cas de travaux de transformation et de modifications des surfaces construites, bâties et/ou revêtues, le propriétaire est tenu d'informer immédiatement les services municipaux de Kevelaer de ces modifications. Cette obligation découle du règlement sur les taxes relatif au règlement d'évacuation des eaux de la ville de pèlerinage de Kevelaer.