Contributions

Ces contributions sont perçues lors du raccordement d'une maison au réseau public de distribution d'eau. Leur montant est déterminé en fonction de la taille du terrain ainsi que des taux de contribution fixés dans le règlement relatif à la contribution au raccordement à l'eau.

Les contributions sont perçues lors du raccordement d'une maison au réseau public d'évacuation des eaux usées. Leur montant est déterminé en fonction de la taille du terrain ainsi que des taux de contribution fixés dans le règlement de contribution au raccordement à l'égout.

Les contributions sont perçues lors de la première construction d'une route. Le montant des contributions est déterminé en fonction des dépenses à répartir ainsi que de la surface des terrains desservis. La base juridique est le code de la construction en relation avec le règlement sur les contributions à la viabilisation.

Les contributions sont perçues lors de la réfection d'une route, c'est-à-dire lorsqu'une route déjà existante est usée au point de devoir être rénovée. Le montant des contributions est calculé en fonction des dépenses à répartir ainsi que de la surface des terrains desservis et d'un taux proportionnel qui dépend de la classification de la route. La base juridique est ici la loi sur les taxes communales en relation avec le règlement sur les contributions à l'aménagement des routes.

Ces montants sont perçus lorsque des plantations de remplacement doivent être effectuées pour la construction d'une nouvelle route. Le montant des sommes est fonction des dépenses ainsi que de la surface des terrains aménagés. La base juridique est ici le code de la construction en liaison avec le règlement sur les montants de remboursement des frais.