Taxes sur l'eau potable
Les taxes sur l'eau se composent d'une taxe de base et de la quantité d'eau effectivement consommée. Elles doivent être payées par le propriétaire ou le titulaire du droit de superficie.
Taxe de base
La taxe de base est basée sur la taille du compteur d'eau.
La taille standard du compteur installé dans la ville de pèlerinage de Kevelaer est Q3 4,0(Qn 2,5).
Taille du compteur | mensuel | annuel |
|---|---|---|
| Q3 4,0(Qn 2,5) | 7,50 € | 90,00 € |
| Q3 10(Qn 6) | 11,00 € | 132,00 € |
| Q3 16(Qn 10) | 16,00 € | 192,00 € |
| Q3 25(Qn 15) | 32,00 € | 384,00 € |
| Q3 40(Qn 25) | 39,50 € | 474,00 € |
| Q3 63(Qn 40) | 47,00 € | 564,00 € |
| Q3 100(Qn 60) | 63,00 € | 756,00 € |
Taxe de consommation
Prix de la quantité par m³ (1 m³ = 1000 litres)
Volume de consommation en m³ | Prix au mètre cube(m³) |
| 1 - 2500 | 1,25 € |
| 2501 - 5000 | 1,20 € |
| à partir de 5001 | 1,17 € |
Les frais de consommation comprennent la redevance de concession.
Les frais de distribution d'eau sont soumis à une taxe sur le chiffre d'affaires de 7 % actuellement.
Dates d'échéance principale
Les paiements sont dus aux échéances annuelles suivantes :
- 15.02.
- 15.05.
- 15.08.
- 15.11.
Modifications pour la facturation des frais
Veuillez nous communiquer rapidement tout changement ayant une influence sur le décompte des frais.
Modifications en cours
Les modifications en cours sont essentiellement les suivantes
- Coordonnées bancaires
- Adresses
- Bases de calcul(par ex. nombre de personnes, installation d'un compteur de jardin pour réduire la taxe sur les eaux usées)
Veuillez nous communiquer rapidement tout changement ayant une influence sur le décompte des frais.
Cessions de terrains/de maisons
Si vous vendez une maison ou un terrain, nous avons besoin des informations suivantes pour le décompte final :
- Numéro de client et site de consommation
- État du compteur d'eau lors de la remise
- Nouveau propriétaire avec adresse complète
- Adresse et coordonnées bancaires pour le décompte final
Un décompte final ne peut être établi que si les informations susmentionnées nous sont communiquées dans leur intégralité.