Statuts
Statuts de l'entreprise
Les tâches des services municipaux de Kevelaer ont été définies dans les statuts de l'entreprise.
Il s'agit des statuts d'exploitation des services municipaux de Kevelaer pour l'approvisionnement en eau et les transports publics locaux de passagers.
En outre, des statuts ont été adoptés pour la société Technischen Betriebe Kevelaer.
Règlement sur l'approvisionnement en eau
Les services municipaux exploitent l'approvisionnement en eau en tant que service public pour l'alimentation en eau potable et en eau d'usage des biens-fonds de leur territoire. La ville détermine le type et l'étendue des installations d'approvisionnement en eau.
Règlement sur les cotisations et les taxes relatif au règlement sur l'approvisionnement en eau
Les statuts règlent les contributions de raccordement et les taxes d'utilisation pour le domaine de l'approvisionnement en eau.
Règlement sur l'évacuation des eaux usées
L'obligation d'évacuation des eaux usées de la ville de pèlerinage de Kevelaer comprend entre autres la collecte, l'acheminement, le transport, le traitement, le rejet, l'infiltration, l'arrosage et l'épandage des eaux usées sur le territoire de la ville.
Statuts sur l'élimination des installations d'évacuation des eaux des biens-fonds
La ville de pèlerinage de Kevelaer exploite sur son territoire l'élimination des installations d'évacuation des eaux des biens-fonds en tant que service public. Les installations d'évacuation des eaux des biens-fonds au sens des présents statuts sont les suivantes
- fosses sans écoulement
- Petites stations d'épuration
pour les eaux usées domestiques.
Règlement sur les cotisations et les taxes relatif au règlement sur l'évacuation des eaux usées
Les statuts règlent les contributions de raccordement et les taxes d'utilisation pour le domaine de l'évacuation des eaux usées.